marché de clientèle
- Domaine
-
- administration publiquecatégorie du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Marché selon lequel l'Administration confie au fournisseur ou à l'entrepreneur retenus, pendant une période déterminée, l'ensemble des commandes portant sur une catégorie de prestations, sans que soient précisées au marché les quantités et la valeur des commandes globales.
Note :
Le marché de clientèle se distingue du marché à commandes qui fixe les prestations en quantités ou en valeur.
Terme privilégié :
- marché de clientèle n. m.
Terme utilisé dans certains contextes :
- contrat de clientèle n. m.
-
Le terme contrat est utilisé dans le domaine privé par opposition au terme marché utilisé dans le domaine public.
Termes déconseillés :
- marché de client
- commande ouverte
- commande à longue portée
-
L'expression marché de client, parfois en usage au Québec, ne convient pas : le terme client désigne celui qui acquiert biens et services en l'occurrence l'Administration. Marché de client signifierait donc « marché de l'Administration », ce qui ne préciserait en rien le type de marché. En revanche, le terme marché de clientèle implique que l'Administration prend entente auprès d'un fournisseur ou d'un entrepreneur et lui accorde sa clientèle, c'est-à-dire qu'elle lui commandera biens ou services selon les conditions du marché.
Le terme commande ouverte est largement utilisé pour désigner une modalité du marché. Il ne saurait désigner le marché lui-même. L'adjectif ouverte évoque la continuité, le fait de passer des commandes au gré des besoins sans autre formalité.
L'expression commande à longue portée couvre l'aspect de la durée, mais elle manque de précision quant à la nature véritable de la commande.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- indefinite-quantity contract
- procurement contract