marché de travaux
- Domaine
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- administration publiquecatégorie du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Marché dont l'objet est la réalisation, la réparation ou l'entretien de tout ou partie d'un ouvrage public.
Note :
Il peut s'agir d'un bâtiment, d'une route, d'un ouvrage d'art, etc.
Termes privilégiés :
- marché de travaux n. m.
- marché de travaux publics n. m.
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Le terme marché appartient au vocabulaire de l'administration publique.
La forme longue marché de travaux publics est rarement employée en contexte.
Termes utilisés dans certains contextes :
- contrat de travaux n. m.
- contrat de travaux publics n. m.
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Dans le secteur privé, c'est le terme contrat qui est en usage.
Termes déconseillés :
- marché de construction
- contrat de construction
- marché de services et travaux
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L'expression marché (ou contrat) de construction, calque de l'anglais construction contract, est limitative, car elle exclut les travaux d'entretien, de réparation et le reste.
Les marchés de services désignent une autre catégorie de marchés. Cependant, les marchés de travaux peuvent exiger la prestation de services liés aux travaux en cours ou découlant des travaux exécutés. Dans ce cas, la prestation de services est incluse dans le marché de travaux et il n'est pas nécessaire d'ajouter et de services dans le terme puisque les services sont implicitement inclus dans le marché. S'il faut recourir à un nouveau marché, celui-ci sera dénommé en conséquence.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- project contract
- construction contract
- building contract