attribution d'un marché

Domaine: administration publiquepassation du marché public
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2000

Définition :

Détermination du titulaire d'un marché à la suite du choix de l'offre considérée comme la plus avantageuse, ou de la soumission la plus basse.

Terme privilégié :

attribution d'un marché n. f.

Terme utilisé dans certains contextes :

attribution du contrat n. f.: Le terme marché appartient au vocabulaire de l'administration publique. Dans le secteur privé, le terme contrat est en usage.

Termes déconseillés :

adjudication du marché

adjudication du contrat

octroi du contrat

L'emploi du terme adjudication, utilisé à tort en ce sens au Québec, relève davantage de la langue générale que de la langue de l'Administration. Dans le domaine de l'Administration, l'adjudication est un processus de passation de marché qui comprend plusieurs étapes dont celle de l'ouverture des enveloppes contenant les soumissions et celle de l'attribution du marché au soumissionnaire le moins disant. Par souci de clarté, il vaut donc mieux éviter d'employer le terme adjudication pour désigner l'attribution d'un marché, quel qu'en soit le mode de passation.

L'emploi du terme octroi à la place d'attribution n'est guère plus juste, le verbe octroyer signifiant « accorder à titre de faveur ». Ainsi, on attribue un marché à un candidat plutôt qu'on ne le lui octroie.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2000
Termes :
1. awarding of a contract
2. awarding
3. award of contract
4. allocation of contract