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résolution

Domaine
  1. droitdroit civil
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1994
  • Accéder à la fiche en anglais : resolution

Définition :

Interruption d'un contrat causée par l'inexécution des obligations de l'une des parties qui permet aux parties de se retrouver dans l'état où elles étaient avant la conclusion du contrat.

Notes :

La résolution intervient soit d'un commun accord, soit par décision judiciaire.

En cas de résolution, l'acte juridique est dit « nul », « nul et de nul effet » ou « nul et non avenu ».

Comme la nullité, la résolution a un effet rétroactif, mais à la différence de la première elle sanctionne un défaut d'exécution et non pas un vice existant lors de la formation du contrat.

La résolution d'un contrat synallagmatique consiste à libérer une partie de son obligation (et à lui permettre d'exiger la restitution de ce qu'elle a déjà fourni), lorsque l'obligation de l'autre ne peut être exécutée, soit du fait d'une faute de celle-ci (manquement sanctionné selon les cas par la résiliation judiciaire ou la clause résolutoire expresse), soit par l'effet d'une cause étrangère (perte fortuite : c'est la théorie des risques).

Terme privilégié :

résolution n. f.

Terme déconseillé :

cancellation

Cancellation est un terme anglais à éviter qui entre inutilement en concurrence avec résolution.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1994

    Terme :

    1. resolution

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