avant-contrat
- Domaine
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- droitdroit des obligations
- Dernière mise à jour
Définition :
Accord de volontés par lequel des personnes décident de réaliser un contrat dans l'avenir.
Notes :
Une promesse unilatérale de vente ou une promesse unilatérale d'achat sont des exemples d'avant-contrats.
Expression doctrinale désignant soit de véritables contrats (de base) - promesse pure et simple de contrat (ex. promesse de vente, de bail), contrat préliminaire à la vente d'immeuble à construire -, soit plus généralement et plus vaguement toute espèce d'accord préliminaire passé lors de pourparlers, de façon souvent informelle (ainsi par téléphone) en vue de la conclusion ultérieure d'une convention en général plus formaliste, mais faisant déjà naître, au moins à titre provisoire, un engagement (accord de principe, note de couverture en matière d'assurance).
Termes privilégiés :
- avant-contrat n. m.
- avant contrat n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- preliminary contract
- precontract
- pre-contract