contrat de courtage immobilier non exclusif
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Définition :
Contrat de courtage immobilier par lequel une personne s'engage à payer une rétribution au courtier immobilier qui fera réussir la transaction désirée, sans prévoir l'exclusivité des services d'une agence immobilière.
Note :
Le contrat de courtage immobilier non exclusif peut être verbal ou écrit et il est le plus souvent conclu dans l'immobilier d'entreprise.
Termes privilégiés :
- contrat de courtage immobilier non exclusif n. m.
- contrat de courtage non exclusif n. m.
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Les termes contrat de courtage immobilier non exclusif et contrat de courtage non exclusif ont été proposés par l'Office québécois de la langue française en 2004.
Termes déconseillés :
- mandat ouvert
- mandat open
- contrat ouvert
- mandat non exclusif
- inscription libre
- inscription sans exclusivité
- inscription sans droit exclusif
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Comme ce type de contrat n'est pas un mandat ni une inscription, les termes mandat ouvert, mandat open, mandat non exclusif, inscription libre, inscription sans exclusivité et inscription sans droit exclusif ne conviennent pas et sont à éviter.
Contrat ouvert, calqué sur l'anglais open listing, est à éviter car il entre inutilement en concurrence avec le terme contrat de courtage immobilier non exclusif.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- non-exclusive brokerage contract
Termes associés :
- non-exclusive mandate
- non-exclusive listing
- open listing
- general listing
Les termes non-exclusive mandate, non-exclusive listing, open listing et general listing font référence à la réalité juridique de la common law et non pas à celle du droit civil québécois. En common law, le contrat de courtage immobilier se présente sous la forme d'un mandat et non pas sous la forme d'un contrat de service comme en droit civil québécois.