indivis

Domaine: droitdroit civil
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 1994

Définition :

Qui n'est pas partagé matériellement en parlant d'un bien qui appartient à plusieurs personnes.

Note :

Une terre indivise, un patrimoine indivis et un immeuble indivis sont des exemples de biens indivis.

Terme privilégié :

indivis adj.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 1994
Termes :
1. undivided
2. joint