valeur relative
- Domaine
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- droitdroit civil
- Dernière mise à jour
Définition :
Valeur d'une partie privative qui est établie par rapport à l'ensemble des valeurs des parties privatives et qui sert à déterminer proportionnellement la quote-part des parties communes afférente à chaque lot.
Notes :
La valeur relative est établie sans tenir compte de l'utilisation des lieux par le copropriétaire.
La valeur relative apparaît dans le règlement de copropriété.
Terme privilégié :
- valeur relative n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
Le terme anglais qui figure dans le Code civil du Québec est « relative value ».
Terme :
- assessed value of a condominium unit