charges de copropriété
- Domaine
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- droitdroit des obligations
- Dernière mise à jour
Définition :
Sommes d'argent nécessaires pour l'administration, l'entretien et la conservation des parties communes d'un immeuble en copropriété et qui sont dues par les copropriétaires au syndicat.
Note :
La répartition des charges fait l'objet d'un état qui fixe la quote-part incombant à chaque lot.
Terme privilégié :
- charges de copropriété n. f. pl.
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Dans une perspective de modernisation de la langue, le terme charges de copropriété a été préféré à charges communes que l'on retrouve dans le Code civil du Québec (1991).
Termes déconseillés :
- frais de condominium
- frais de condo
- frais communs
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Les termes frais de condominium, frais de condo, frais communs sont des calques des termes anglais condominium fees et common costs qui entrent inutilement en concurrence avec charges de copropriété.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
Le terme anglais utilisé dans le Code civil du Québec est « common expenses ».
Termes :
- unit owner assessments
- assessments
- condominium fees