assemblée générale des copropriétaires
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Définition :
Assemblée qui regroupe les copropriétaires et qui délibère sur les questions relatives à l'administration de la copropriété, à des conditions variables de majorité.
Notes :
Une assemblée générale des copropriétaires annuelle doit délibérer sur les comptes de gestion et fixer le budget prévisionnel ainsi que le montant des charges pour l'année suivante.
Dans une assemblée générale des copropriétaires, chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à l'importance de sa quote-part dans les parties communes.
Terme privilégié :
- assemblée générale des copropriétaires n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- annual membership meeting
- annual meeting