syndic de copropriété, syndique de copropriété
- Domaines
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- droitdroit civil
- appellation de personnetitre et fonction
- Dernière mise à jour
Définition :
Représentant légal du syndicat des copropriétaires chargé de la gestion de la copropriété.
Notes :
Les fonctions de syndic peuvent être assumées par toute personne physique ou morale : il peut s'agir d'un professionnel de la gestion, d'un copropriétaire ou d'un syndicat coopératif. Le syndic de copropriété doit, entre autres tâches, veiller à l'exécution du règlement de copropriété et des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires, procéder au recouvrement des charges de copropriété, représenter le syndicat des copropriétaires pour l'accomplissement des actes civils et en justice. La désignation d'un syndic est obligatoire dans toutes les copropriétés aussi restreintes soient-elles.
Bien qu'utilisés dans le Code civil du Québec, les termes administrateur et gérant, exprimant des notions trop générales, n'ont pas été retenus pour désigner la notion spécifique de syndic de copropriété (appelé syndic en contexte).
Termes privilégiés :
- syndic de copropriété n. m.
- syndique de copropriété n. f.
- syndic n. m.
- syndique n. f.
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Pour désigner une personne morale, l'emploi du masculin est le plus courant (un syndic de copropriété et un syndic), mais l'emploi du féminin est admis.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- management agent
- trustee