abroger une loi
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Définition :
Abolir, déclarer nul une loi, un règlement.
Notes :
Ne s'emploie que pour désigner la suppression générale et pour l'avenir de tout ou partie d'une loi, d'un règlement, ou d'une disposition d'un tel texte.
Abroger, qui a le sens d'annuler ne s'applique qu'aux lois : abroger une loi, un décret.
Termes privilégiés :
- abroger une loi v.
- abolir v.
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Abolir ne s'emploie pas pour les choses à venir, qui ne sont qu'à l'état de projet, et il n'est pas utilisé dans le langage des affaires.
Terme déconseillé :
- rappeler un règlement
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- repeal a law
- abrogate
- revoke