abrogation d'un règlement
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Définition :
Annulation d'une loi, d'un décret, d'un arrêté, ((d'un règlement)).
Notes :
L'abrogation est expresse : la loi nouvelle déclare que la loi antérieure est abrogée.
Ne s'emploie que pour désigner la suppression générale et pour l'avenir de tout ou partie d'une loi, d'un règlement, ou d'une disposition d'un tel texte.
L'abrogation d'un règlement se fait donc par l'adoption d'un autre règlement.
Termes privilégiés :
- abrogation d'un règlement n. f.
- abolition d'un règlement n. f.
Terme déconseillé :
- rappel d'un règlement
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- repeal of a by-law