registre des procès-verbaux
- Domaine
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- administration publiqueadministration municipale
- Dernière mise à jour
Définition :
Registre qui renferme les écrits de ce qui a été dit ou décidé lors des assemblées d'un conseil municipal.
Termes privilégiés :
- registre des procès-verbaux n. m.
- livre des délibérations n. m.
Terme déconseillé :
- livre des minutes
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
The term minute book can also refer to the book that the clerk used to record all resolutions, decisions and other municipal council proceedings.
Terme :
- minute book