adjudicataire
- Domaines
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- administration publiquepassation du marché public
- appellation de personnetitre et fonction
- Dernière mise à jour
Définition :
Titulaire d'un marché attribué par voie d'adjudication.
Note :
Au Québec, le terme adjudicataire est souvent utilisé pour désigner l'attributaire ou le titulaire d'un marché dont le mode de passation n'est pas l'adjudication. Par souci de clarté et de précision, il vaut mieux éviter cet emploi.
Terme privilégié :
- adjudicataire n. m. ou f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- adjudicataire provisoire n. m. ou f.
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En France, le candidat le moins-disant peut être déclaré adjudicataire provisoire lorsque la vérification des soumissions ne peut être effectuée à l'ouverture des plis. Si le prix le plus bas est souscrit par plusieurs soumissionnaires, il peut arriver que l'on procède à un tirage au sort pour désigner un adjudicataire provisoire. Il peut ne pas être donné suite à l'adjudication et l'adjudicataire provisoire en est avisé.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
Tenderer : one that tenders.
Termes :
- successful tenderer
- successful bidder