attributaire d'un marché
- Domaines
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- administration publiquepassation du marché public
- appellation de personne
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Définition :
Candidat retenu par l'Administration lors de l'attribution d'un marché.
Note :
Les appellations candidat retenu, concurrent retenu, entreprise retenue, fournisseur retenu et autres sont également en usage, selon le contexte.
Termes privilégiés :
- attributaire d'un marché n. m. ou f.
- attributaire n. m. ou f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- titulaire n. m. ou f.
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Le candidat retenu est dénommé attributaire jusqu'à réception de la notification du marché, puis titulaire, à la fin du processus de passation du marché. La nuance est strictement de nature administrative et l'appellation dépend de l'étape où en est le processus, ce qui explique qu'à l'occasion, on nomme indifféremment le candidat retenu titulaire ou attributaire.
Termes déconseillés :
- adjudicataire
- fournisseur sélectionné
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Au Québec, le terme adjudicataire est souvent utilisé à tort au sens d'attributaire. En effet, l'adjudicataire est le titulaire d'un marché passé par voie d'adjudication; ce terme est donc restrictif. En revanche, le terme attributaire est plus englobant, car il désigne le candidat retenu peu importe le mode de passation du marché.
Le terme fournisseur sélectionné est restrictif et inexact. L'attributaire peut être un fournisseur de biens, un prestataire de services, un entrepreneur. Quant à l'adjectif sélectionné, il qualifie habituellement une personne choisie après une épreuve pour participer à une autre épreuve. Il est donc inexact et son emploi pourrait induire en erreur.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- successful tenderer