rejet d'offres
- Domaine
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- administration publiquepassation du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Élimination des offres non conformes à l'objet du marché ou aux règlements qui président à l'appel d'offres.
Note :
Les organismes se réservent le droit de rejeter une offre par ailleurs conforme à l'objet du marché pour d'autres raisons valables.
Terme privilégié :
- rejet d'offres n. m.
Terme utilisé dans certains contextes :
- rejet de soumissions n. m.
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Dans la langue stricte de l'Administration, la distinction est faite entre l'offre et la soumission, comme elle est faite entre l'appel d'offres et l'adjudication.
Termes déconseillés :
- rejeté des offres
- rejeté
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L'emploi du participe passé rejeté comme substantif est abusif et inutile.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- disqualification of tenders
- rejection of tenders