notification d'un marché
- Domaines
-
- administration publiquepassation du marché public
- gestiongestion de projet
- Dernière mise à jour
Définition :
Acte écrit par lequel l'Administration signifie au candidat dont l'offre ou la soumission a été retenue que le marché lui est attribué.
Note :
La notification peut aussi concerner un avenant qui modifie une clause du marché, en particulier le montant prévu au marché.
Termes privilégiés :
- notification d'un marché n. f.
- notification n. f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- notification d'un contrat n. f.
-
Le terme marché appartient au vocabulaire de l'administration publique; dans le secteur privé, le terme contrat est en usage.
Termes déconseillés :
- avis
- avis d'adjudication
- confirmation écrite
- confirmation verbale
- lettre d'engagement
-
Le terme notification implique que l'on porte expressément et dans les formes légales, à la connaissance de quelqu'un une décision qui le concerne spécialement, alors que le terme avis, parfois employé en se sens, a une portée plus générale.
Ne pas confondre notification du marché et avis d'adjudication : un avis d'adjudication est comparable à un avis d'appel d'offres.
Le terme confirmation est parfois employé pour désigner la notification d'un marché. Ce terme implique que la décision a déjà été portée à la connaissance du candidat, ce qui n'est pas toujours le cas; au sens strict de « notification », il est restrictif.
Le terme lettre d'engagement signifie qu'il y a accord écrit entre les parties. Il ne convient pas, car ce n'est pas là le sens du terme notification. En France, le terme acte d'engagement désigne l'offre ou la soumission signée et présentée par le candidat, signée par la suite par l'Administration, devenant ainsi un accord écrit des parties et une partie constitutive du marché.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- notification of award
- notification
- notice of award