marché à commandes
- Domaine
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- administration publiquecatégorie du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Marché par lequel l'Administration s'engage à s'approvisionner chez un fournisseur de biens ou de services pour une période donnée; les prestations, le délai d'exécution et le prix, s'il y a lieu, étant définis, et les livraisons étant ordonnées au fur et à mesure des besoins.
Notes :
Ces marchés peuvent comporter une clause de tacite reconduction, généralement assortie d'une clause de mise à jour du prix, jusqu'à une durée totale de cinq ans. Il s'agit d'un système souple permettant à l'Administration d'assurer ses approvisionnements ou de faire exécuter des prestations de services sur simples bons de commandes émis, dans les limites fixées par le marché, en fonction de ses besoins.
À la différence du marché de clientèle, le marché à commandes indique généralement les limites minimales et maximales de la prestation globale, ces limites pouvant être exprimées soit en quantité, soit en valeur, et les prix unitaires déterminés, s'il y a lieu. L'exécution des commandes ainsi ouvertes est ordonnée par bons de livraison successifs qui indiquent selon le cas la quantité à livrer, le lieu et la date de livraison.
Quant aux expressions « marché, contrat d'achats » et marché, contrat d'approvisionnement, en usage au Québec, elles correspondent davantage à la notion exprimée par le terme marché de fournitures qu'à celle exprimée par le terme marché à commandes. En effet, le marché de fournitures est désigné selon son objet, alors que le marché à commandes est désigné selon ses modalités particulières. Un marché de fournitures pourrait prévoir ou non des commandes successives ou ouvertes.
Terme privilégié :
- marché à commandes n. m.
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Le terme marché appartient au vocabulaire de l'administration publique.
Le terme marché à commandes désigne l'engagement qui lie les parties. Le terme commande ouverte désigne une modalité d'exécution du marché; il n'est pas synonyme de marché à commandes. L'adjectif ouverte évoque la continuité, le fait de passer des commandes au gré des besoins, sans autre formalité, selon des conditions déterminées par le marché. Dans ce contexte, la commande ouverte est aussi appelée commande permanente. Quant au terme commande à longue portée, il ne couvre pas tout à fait cet aspect de la réalité exprimée par le terme commande ouverte : il insiste davantage sur l'aspect de la durée. Quant au terme elliptique marché ouvert, il est imprécis et on lui préférera le terme juste.
Terme utilisé dans certains contextes :
- contrat à commandes n. m. Québec
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Dans le secteur privé, le terme contrat est en usage.
Termes déconseillés :
- accord d'offre permanente
- marché d'achat
- contrat d'achat
- marché d'approvisionnement
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L'expression accord d'offre permanente, calque de l'anglais standing offer agreement ne correspond pas à la notion exprimée par le terme marché à commandes. En effet, le marché n'est pas une offre, mais bien son résultat : c'est-à-dire un engagement à plus ou moins long terme de s'approvisionner chez le fournisseur avec lequel ce marché a été conclu. Une offre ne peut être dite permanente.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- standing offer agreement