marché de fournitures
- Domaine
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- administration publiquecatégorie du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Marché ayant pour objet soit la livraison de marchandises dans des conditions stipulées, soit la fabrication ou la transformation d'un matériel suivant des spécifications techniques précises.
Note :
Ce marché de fournitures peut faire l'objet de commandes échelonnées au fur et à mesure des besoins.
Terme privilégié :
- marché de fournitures n. m.
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Le terme fourniture, au singulier, désigne davantage l'action de fournir des biens alors que le terme au pluriel désigne surtout les biens eux-mêmes.
Il ne faut pas confondre les termes commande et commande ouverte qui désignent une modalité de marché, et le terme marché de fournitures qui désigne l'entente.
Termes utilisés dans certains contextes :
- marché d'approvisionnement n. m.
- contrat d'approvisionnement n. m.
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Le terme marché d'approvisionnement, également en usage, évoque davantage l'action et son résultat que le produit.
Le terme marché appartient au vocabulaire de l'administration publique. Dans le secteur privé, le terme contrat est en usage.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- supply contract