marché de reconduction
- Domaine
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- administration publiquepassation du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Marché négocié sans une nouvelle mise en concurrence qui renouvelle un marché passé après adjudication ou appel d'offres et qui a pour but d'améliorer les conditions financières de l'opération précédente.
Note :
La possibilité de recourir à cette procédure est prévue dès la première opération.
Termes privilégiés :
- marché de reconduction n. m.
- marché de renouvellement n. m. Québec
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Le mot renouvellement peut aussi s'écrire renouvèlement en vertu des rectifications de l'orthographe (marché de renouvèlement).
Terme utilisé dans certains contextes :
- contrat de renouvellement n. m. Québec
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Le terme marché appartient au vocabulaire de l'administration publique. Dans le secteur privé, le terme contrat est en usage.
Termes déconseillés :
- nouveau contrat attribué
- renégociation de gré à gré
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L'expression nouveau contrat attribué, en usage au Québec, n'est pas suffisamment explicite : aucun élément ne précise qu'il s'agit d'un marché négocié entre les mêmes parties et pour un même objet.
Quant à l'expression renégociation de gré à gré, elle est inexacte. D'une part, elle exprime la façon dont le marché est reconduit sans nommer le marché lui-même. D'autre part, l'emploi du préfixe re implique que le marché a déjà été négocié de gré à gré, ce qui n'est pas habituellement le cas.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- renegotiated contract