document contractuel

Domaine: administration publiquedocument contractuel du marché public
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 1995

Définition :

Chacune des pièces constitutives du marché qui a pour but soit d'en définir l'objet, soit d'en fixer les modalités d'exécution et de règlement.

Note :

Les documents contractuels comprennent, notamment le bordereau de prix, le cahier des charges, les devis, le dossier d'appel d'offres, l'offre ou la soumission.

Termes privilégiés :

document contractuel n. m.
documents contractuels n. m. pl.
pièce du marché n. f.
pièce contractuelle n. f.
document du marché n. m.: [documents contractuels] Le terme est employé le plus souvent au pluriel, car il désigne les pièces constitutives réunies qui définissent le marché dans son ensemble. Le marché est en quelque sorte subordonné au contenu des documents contractuels.

Termes utilisés dans certains contextes :

convention n. f. Québec
contrat n. m.: Dans la pratique, les termes convention et contrat utilisés en synonymie, désignent l'acte instrumentaire, c'est-à-dire l'écrit qui constate l'accord des parties contractantes, le marché. C'est pourquoi au Québec, le terme convention est parfois utilisé pour désigner les documents contractuels qui matérialisent l'acte juridique que constitue le marché.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 1995
Termes :
1. contract document
2. contract documents