marché sur appel d'offres
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- droit
- administration publiquepassation du marché public
- gestiongestion de projet
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Définition :
Marché caractérisé par l'appel à la concurrence entre les fournisseurs ou les entrepreneurs et attribué au candidat qui propose l'offre jugée la plus intéressante compte tenu, notamment, de la qualité technique et du prix.
Terme privilégié :
- marché sur appel d'offres n. m.
Termes utilisés dans certains contextes :
- contrat sur appel d'offres n. m.
- marché par adjudication n. m.
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Le terme marché appartient au vocabulaire de l'administration publique. Dans le secteur privé, le terme contrat est en usage.
Le marché sur appel d'offres se distingue du marché par adjudication en ce qu'il n'y a pas attribution automatique du marché au moins-disant.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
One variant of the competitive-bid contract is the type which is necessarily awarded to the lowest responsible bidder.
Terme :
- competitive-bid contract