achèvement des prestations
- Domaine
-
- administration publiqueexécution du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Date à laquelle les prestations d'un marché sont exécutées, conformément aux exigences des documents contractuels.
Note :
La forme elliptique achèvement s'emploie également, en contexte.
Terme privilégié :
- achèvement des prestations n. m.
Termes utilisés dans certains contextes :
- achèvement des études n. m.
- achèvement des travaux n. m.
- fin des travaux n. f.
- date d'achèvement des travaux n. f.
- date de fin des travaux n. f.
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Selon la nature des prestations, les termes achèvement des études, achèvement des travaux et fin des travaux sont aussi en usage.
Les termes date d'achèvement des travaux et date de fin des travaux sont parfois utilisés quand le contexte exige plus de précision.
Terme déconseillé :
- parachèvement des travaux
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Il vaut mieux éviter l'emploi du terme parachèvement des travaux en raison de la confusion qu'il peut entraîner. En effet, le mot parachèvement implique le parfait achèvement, qui se constate au cours de l'année qui suit l'achèvement des prestations, année pour laquelle le titulaire garantit généralement la qualité du travail effectué, en donnant une garantie du parfait achèvement.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- completion