conclusion de marché
- Domaines
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- administration publiquepassation du marché public
- gestiongestion de projet
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Définition :
Acceptation par l'Administration de l'engagement présenté par le candidat dans les conditions énoncées lors de la consultation.
Notes :
L'acceptation est confirmée, généralement, par l'accord écrit des parties et par la notification du marché. Celle-ci peut être suivie d'un avis d'attribution.
Ne pas confondre l'attribution d'un marché avec la conclusion de celui-ci : l'attribution précède la conclusion d'un marché.
Termes privilégiés :
- conclusion de marché n. f.
- passation de marché n. f.
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Prendre garde de confondre les deux emplois du terme passation de marché qui désigne, d'une part, la procédure administrative qui mène à la conclusion d'un marché et, d'autre part, la conclusion d'un marché.
Termes utilisés dans certains contextes :
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En France, le terme acte d'engagement est utilisé pour désigner l'offre ou la soumission, signée par le candidat retenu et, par la suite, par l'Administration. L'acte d'engagement est une partie constitutive du marché conclu.
Le terme marché appartient au vocabulaire de l'administration publique. Dans le secteur privé, le terme contrat est en usage.
Termes déconseillés :
- lettre d'engagement
- signature de contrat
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Le terme lettre d'engagement, apparenté à l'anglais letter of intent, désigne un seul aspect de la réalité; il n'évoque pas la notion exprimée par le terme conclusion.
L'emploi du terme signature est imprécis et ne désigne qu'un aspect de la réalité juridique.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- contracting
- entry into a contract