mieux-disant
- Domaines
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- administration publiquepassation du marché public
- appellation de personne
- Dernière mise à jour
Définition :
Candidat qui présente l'offre jugée la plus avantageuse à tous égards (prix, qualité, valeur technique, garanties, délai, etc.) par l'Administration, compte tenu des conditions établies dans le dossier d'appel d'offres.
Notes :
Le terme mieux offrant, qui ne se trouve pas dans les ouvrages consultés, est correctement formé sur le modèle de mieux-disant. On trouve d'ailleurs le plus, le moins offrant. Ce terme aurait l'avantage d'établir un lien entre la notion d'offre (dans appel d'offres) et celle de qualité. Le terme mieux offrant pourrait désigner la personne physique ou morale qui aurait fait la proposition de prix la plus basse combinée avec la qualité la meilleure.
Dans le cas où plusieurs offres jugées les plus intéressantes sont tenues pour équivalentes, tous éléments considérés, l'Administration, pour départager les candidats, peut demander à ceux-ci de présenter de nouvelles offres.
Terme privilégié :
- mieux-disant n. m.
Termes utilisés dans certains contextes :
- meilleure offre loc. adj.
- offre jugée la plus intéressante n. f.
- offre la plus avantageuse n. f.
- offre la plus basse n. f.
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Alors que le terme mieux-disant se dit de la personne physique ou morale, les termes meilleure offre, offre jugée la plus intéressante, offre la plus avantageuse et offre la plus basse s'appliquent plutôt à l'offre retenue.
Termes déconseillés :
- meilleur soumissionnaire
- plus bas soumissionnaire
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Le terme soumissionnaire, dans le contexte de l'Administration, devrait être réservé au candidat dans une adjudication. En outre, et bien que le candidat soit retenu, les qualificatifs s'appliquent plus justement à l'offre ou à la soumission, selon le cas, plutôt qu'au candidat, dénotant ainsi l'objectivité dans le choix effectué.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- lowest responsible bidder