concours
- Domaine
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- administration publiquepassation du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Moyen utilisé par l'Administration lorsque des motifs d'ordre technique, esthétique ou financier justifient des recherches particulières en vue de l'attribution d'un marché, et selon lequel les concurrents soumettent des projets spécifiques qui seront examinés par un jury.
Note :
Le concours a lieu sur la base d'un programme établi par l'Administration et avec appel à la concurrence. Il peut porter soit sur l'établissement d'un projet, soit sur l'exécution d'un projet préalablement établi, soit à la fois sur l'établissement d'un projet et son exécution.
Terme privilégié :
- concours n. m.
Terme déconseillé :
- appel d'offres ouvert
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Il ne faut pas confondre l'appel d'offres avec concours et l'appel d'offres ouvert, terme parfois utilisé au Québec pour désigner l'appel d'offres avec concours. En effet, le terme concours n'énonce pas une modalité de l'appel d'offres mais bien l'objet de celui-ci.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- invitation for proposal