rejet de soumissions

Domaine: administration publiquepassation du marché public
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 1995

Définition :

Élimination des soumissions non conformes à l'objet du marché ou aux règlements qui président à l'adjudication.

Note :

Les organismes se réservent le droit de rejeter une soumission par ailleurs conforme à l'objet du marché pour d'autres raisons valables.

Terme privilégié :

rejet de soumissions n. m.

Terme utilisé dans certains contextes :

rejet d'offres n. m.: Dans la langue stricte de l'Administration, la distinction est faite entre l'offre et la soumission, comme elle est faite entre l'appel d'offres et l'adjudication.

Termes déconseillés :

rejeté des soumissions non conformes
rejeté: L'emploi du participe passé rejeté comme substantif est abusif et inutile.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 1995
Termes :
1. disqualification of tenders
2. disqualification
3. rejection of tenders