parties contractantes

Domaine: administration publiquepartie contractante du marché public
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2003

Définition :

Personnes physiques ou morales liées par un marché.

Note :

Le terme marché appartient au vocabulaire de l'Administration; dans le secteur privé, le terme contrat est utilisé.

Termes privilégiés :

parties contractantes n. f. pl.
parties n. f. pl.
contractants n. m. pl.: En contexte, la forme abrégée parties est fréquemment employée.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2003
Termes :
1. contracting parties
2. parties to the agreement
3. parties