titulaire
- Domaines
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- administration publiquepassation du marché public
- appellation de personne
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne physique ou morale à qui un marché a été attribué et qui en a reçu la notification.
Termes privilégiés :
- titulaire n. m. ou f.
- titulaire d'un marché n. m. ou f.
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Pour désigner une personne morale, l'emploi du masculin est le plus courant (un titulaire et un titulaire d'un marché), mais l'emploi du féminin est admis.
Selon le contexte et à des fins de précision, le terme titulaire peut être mis en apposition pour qualifier l'entreprise, le fournisseur et ainsi de suite : entreprise titulaire, fournisseur titulaire, société titulaire, etc.
Termes déconseillés :
- attributaire
- adjudicataire
- fournisseur sélectionné
- fournisseur sous contrat
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Il ne faut pas confondre les termes titulaire et attributaire. En effet, bien que ces termes soient tous deux en usage au sein de l'Administration, le terme attributaire s'emploie lorsque le candidat n'a pas encore reçu la notification de l'attribution du marché, et le terme titulaire, lorsqu'il en a reçu la notification. L'appellation à privilégier dépend donc de l'étape où en est le processus de passation du marché.
Le terme adjudicataire, souvent employé au Québec en ce sens, mais à tort, doit être réservé à la désignation du titulaire d'un marché attribué par voie d'adjudication.
Les expressions fournisseur sélectionné et fournisseur sous contrat sont restrictives et inexactes; elles ne suffisent pas à exprimer la réalité évoquée par le terme titulaire et sont donc à éviter.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- successful bidder
- successful tenderer