entrepreneurs groupés
- Domaine
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- administration publiquepartie contractante du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Entrepreneurs associés en vue de conclure un marché avec l'Administration.
Terme privilégié :
- entrepreneurs groupés n. m. pl.
Terme utilisé dans certains contextes :
- cosoumissionnaires n. m. pl.
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Au Québec, le terme cosoumissionnaires, est en usage pour désigner les entrepreneurs groupés. Cependant, du point de vue administratif, un marché ne peut être conclu qu'avec un soumissionnaire, que celui-ci désigne un entrepreneur ou plusieurs entrepreneurs groupés. En revanche, du point de vue de l'entreprise contractante, chacun des entrepreneurs groupés pourrait se définir comme un cosoumissionnaire à un marché par adjudication ou comme un cooffrant à un marché sur appel d'offres.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- cotenderers