notice d'offre
- Domaine
-
- financebourse
- Dernière mise à jour
Définition :
Document qui est établi à l'occasion d'un placement de valeurs, pour lequel l'émetteur se prévaut d'une dispense de prospectus.
Notes :
L'émetteur soumet la notice d'offre à l'examen des autorités en valeurs mobilières concernées et la transmet aux personnes visées par le placement avant d'accepter un engagement de leur part.
La notice d'offre présente des renseignements sur l'émetteur et sur les titres à placer, comme la description des activités de l'émetteur et de ses filiales, les informations sur les dirigeants de l'émetteur et les informations financières requises. Elle expose tout fait qui est susceptible d'influer sur la valeur ou le cours des titres qui font l'objet du placement.
Terme privilégié :
- notice d'offre n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- offering memorandum
- offering notice
- offering document