titre participatif
- Domaine
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- financebourse
- Dernière mise à jour
Définition :
Titre donnant à son porteur le droit à une participation liée aux résultats de l'entité émettrice et le droit au partage de l'actif net en cas de liquidation.
Notes :
Les porteurs de titres participatifs d'une même émission sont groupés de plein droit pour la défense de leurs intérêts communs dans une masse qui jouit de la personnalité civile.
Cette notion est le contraire de celle de « titre non participatif » (non equity interest).
Termes privilégiés :
- titre participatif n. m.
- titre de participation n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- equity interest
- equity security
- investment