obligataire
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- droitdroit des obligations
- financebourse
- appellation de personne
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Définition :
Personne physique ou morale titulaire d'une ou de plusieurs obligations.
Notes :
Les droits de tous les souscripteurs à un même emprunt étant identiques, les obligataires sont groupés en une « masse » pour la défense de leurs droits. Ces droits sont ceux d'un créancier : il touche régulièrement un intérêt; il est remboursé de son titre en fin d'emprunt ou par tirage au sort en cours d'emprunt.
Les obligataires sont des créanciers d'un genre particulier puisque leurs droits s'exercent dans le cadre d'un emprunt collectif à long terme. En France, les obligataires d'un même emprunt sont groupés de plein droit en une masse qui jouit de la personnalité civile pour la défense de leurs intérêts. Au Canada, c'est le fiduciaire qui représente la masse des obligataires et a la responsabilité d'agir en leur nom. En Belgique, la masse des obligataires n'a pas de personnalité juridique.
Termes privilégiés :
- obligataire n. m. ou f.
- créancier obligataire n. m.
- créancière obligataire n. f.
- porteur d'obligations n. m.
- porteuse d'obligations n. f.
- détenteur d'obligations n. m.
- détentrice d'obligations n. f.
- titulaire d'obligations n. m. ou f.
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Pour désigner une personne morale, l'emploi du masculin est le plus courant (un obligataire, un créancier obligataire, un porteur d'obligations, un détenteur d'obligations et un titulaire d'obligations), mais l'emploi du féminin est admis.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- bondholder
- bond creditor
- obligee
- noteholder
- debenture holder
- holder of redeemable stock