assurance contre les accidents du travail

Domaines: droitdroit du travail

assurancecontrat d'assurance

assuranceassurance accident

travailconvention collective de travail
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2000

Définition :

Régime d'assurance, public ou privé, selon lequel un salarié victime d'un accident du travail reçoit une compensation qui le dédommage, suivant l'entente, de la perte de salaire, de l'incapacité, des soins médicaux et hospitaliers, du décès et ainsi de suite.

Note :

Aujourd'hui, les régimes d'assurance contre les accidents du travail se fondent sur le concept du « risque professionnel » selon lequel on ne cherche plus à établir qui, de l'employeur ou du salarié, est responsable de l'accident. Au Québec, un tel régime est aujourd'hui régi par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LQ 1985, c. 6) et par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LRQ, c. S‑2.1). Ce régime s'applique dans les cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La caisse instituée à cette fin est administrée par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), anciennement la Commission des accidents du travail.

Termes privilégiés :

assurance contre les accidents du travail n. f.
assurance accidents du travail n. f.
assurance-accident du travail n. f.

Terme utilisé dans certains contextes :

assurance responsabilité de l'employeur n. f.: Un employeur peut également prendre une assurance privée contre les accidents du travail, en sus du régime d'assurance prévu par la loi, pour ses employés et pour toute autre personne victime d'un accident dans son usine ou son entreprise, d'où l'appellation assurance responsabilité de l'employeur.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2000
Termes :
1. workers' compensation insurance
2. workmen's compensation insurance
3. work injury insurance
4. industrial injuries insurance
5. compensation insurance
6. insurance, workers compensation
7. workers' compensation
Termes associés :
1. insurance, employer's liability
2. employer's liability insurance

Définition :

Note :

Termes privilégiés :

Terme utilisé dans certains contextes :

Traductions

Termes :

Termes associés :

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