résiliation

Domaine: administration publiquemarché public
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 1985

Définition :

Action de mettre fin au marché en cours d'exécution.

Note :

Les modalités de résiliation sont habituellement prévues au contrat.

Terme privilégié :

résiliation n. f.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 1985
Termes :
1. termination
2. cancellation