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dépôt légal

Domaine
  1. édition
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2004
  • Accéder à la fiche en anglais : legal deposit
  • Accéder à la fiche en catalan : dipòsit legal
  • Accéder à la fiche en espagnol : depósito legal
  • Accéder à la fiche en galicien : depósito legal
  • Accéder à la fiche en italien : deposito legale
  • Accéder à la fiche en portugais : depósito legal
  • Accéder à la fiche en roumain : depozit legal

Définition :

Remise obligatoire par l'éditeur, à l'État, d'un certain nombre d'exemplaires de toute publication au profit des collections nationales.

Notes :

Le dépôt légal permet de rassembler les publications, de les conserver et de les mettre à la disposition du public.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire de la diffusion et de la distribution du livre.

Terme privilégié :

dépôt légal n. m.

En Belgique, on emploie l'expression dépôt légal pour désigner aussi le dépôt au Greffe du tribunal des actes et documents des sociétés afin de permettre aux tiers de prendre connaissance, sans frais, de ces documents.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2004

    Termes :

    1. legal deposit
    2. compulsory deposit
    3. copyright deposit
    4. copyright deposit requirement
    5. copyrighting
    6. registration of copyright
  • catalan

    Auteur : Centre de terminologia Termcat, 2008

    Définition

    Formalitat administrativa prèvia a la inscripció en el registre de la propietat intel·lectual que ha de complir l'impressor o el productor d'una obra, consistent a lliurar-ne exemplars a l'Estat.

    Terme :

    1. dipòsit legal n. m.
  • espagnol

    Auteurs : Colegio de México, 2010
    Universidad de Alcalá, 2010
    Universidad de Granada, 2010

    Terme :

    1. depósito legal s. m.
  • galicien

    Auteur : Universidade de Santiago de Compostela, 2010

    Terme :

    1. depósito legal s. m.
  • italien

    Auteur : Università di Bologna, 2008

    Définition

    Adempimento alle norme di legge sulla consegna dell’esemplare d’obbligo.

    Termes :

    1. deposito legale s. m.
    2. deposito obbligatorio s. m.
  • portugais

    Auteurs : Universidade do Algarve, 2010
    Grupo de Estudos em Terminologia e Lexicografia, 2010

    Terme :

    1. depósito legal s. m.
  • roumain

    Auteur : Institutul de Lingvistică „Iorgu Iordan – Al. Rosetti”, 2010

    Terme :

    1. depozit legal s. n.

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