agrément
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-
- droit
- commercecommercialisation
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Définition :
Reconnaissance officielle qui émane d'une autorité.
Notes :
Dans le domaine du livre, un agrément peut être accordé par le ministère de la Culture et des Communications du Québec à toute personne morale qui se conforme aux conditions énoncées dans la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre. Il est généralement assorti d'avantages commerciaux; par exemple, les collectivités subventionnées par le gouvernement ont l'obligation d'acheter des livres uniquement auprès de librairies agréées.
La Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre fixe les conditions de vente minimales que les diffuseurs et les distributeurs doivent consentir aux librairies agréées.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire de la diffusion et de la distribution du livre.
Terme privilégié :
- agrément n. m.
Terme déconseillé :
- accréditation
-
L'emploi du terme accréditation dans le sens d'« agrément » constitue un calque de l'anglais accreditation qui entraîne une confusion sémantique. En effet, en français, le terme accréditation désigne, entre autres, le fait de qualifier une personne pour représenter un État ou un organisme auprès d'une autorité, et n'est pas synonyme d'agrément.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- accreditation
- approval
-
catalan
Auteur : Centre de terminologia Termcat,Définition
Reconeixement oficial que emana d'una autoritat.
Terme :
- acreditació n. f.
-
espagnol
Auteurs : Colegio de México,
Universidad de Alcalá,
Universidad de Granada,Termes :
- acreditación s. f.
- autorización s. f.
-
galicien
Auteur : Universidade de Santiago de Compostela,Terme :
- autorización s. f.
-
italien
Auteur : Università di Bologna,Définition
Atto con cui un privato o l’autorità amministrativa permette a un soggetto l’esercizio di un diritto o di una facoltà.
Terme :
- autorizzazione s. f.
-
portugais
Auteurs : Universidade do Algarve,
Grupo de Estudos em Terminologia e Lexicografia,Termes :
- acreditação s. f.
- certificação s. f. Brésil
-
roumain
Auteur : Institutul de Lingvistică „Iorgu Iordan – Al. Rosetti”,Terme :
- acreditare s. f.