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droit de retour

Domaine
  1. commercecommercialisation
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2005
  • Accéder à la fiche en anglais : return right
  • Accéder à la fiche en catalan : dret de devolució
  • Accéder à la fiche en espagnol : derecho de devolución
  • Accéder à la fiche en galicien : dereito de devolución
  • Accéder à la fiche en italien : diritto di resa
  • Accéder à la fiche en portugais : direito de devolução
  • Accéder à la fiche en roumain : drept de retur

Définition :

Droit, pour un client, de retourner à un distributeur des livres invendus ou certains livres impropres à la vente.

Notes :

Les conditions qui s'appliquent au droit de retour sont généralement négociées entre un diffuseur et un client, et peuvent varier d'un diffuseur à l'autre. Elles peuvent dépendre, entre autres, du mode de commercialisation des livres; par exemple, la consignation, le dépôt, l'office et la mise en place sont généralement assortis d'un droit de retour complet ou partiel. Un distributeur peut aussi accorder un droit de retour ponctuel, par exemple pour remplacer des livres abîmés lors du transport ou pour rectifier une erreur dans l'exécution d'une commande.

Les livres défectueux bénéficient généralement d'un droit de retour sans condition.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire de la diffusion et de la distribution du livre.

Terme privilégié :

droit de retour n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2005

    Terme :

    1. return right
  • catalan

    Auteur : Centre de terminologia Termcat, 2008

    Définition

    Dret del client a retornar a un distribuïdor els llibres que no han estat venuts o determinats llibres que no són adequats per a la venda.

    Terme :

    1. dret de devolució n. m.
  • espagnol

    Auteurs : Colegio de México, 2010
    Universidad de Alcalá, 2010
    Universidad de Granada, 2010

    Terme :

    1. derecho de devolución s. m.
  • galicien

    Auteur : Universidade de Santiago de Compostela, 2010

    Terme :

    1. dereito de devolución s. m.
  • italien

    Auteur : Università di Bologna, 2008

    Définition

    Diritto accordato al cliente di restituzione dell'invenduto o dei libri invendibili al distributore, con relativo accredito dell’importo pagato.

    Terme :

    1. diritto di resa s. m.
  • portugais

    Auteurs : Universidade do Algarve, 2010
    Grupo de Estudos em Terminologia e Lexicografia, 2010

    Terme :

    1. direito de devolução s. m.
  • roumain

    Auteur : Institutul de Lingvistică „Iorgu Iordan – Al. Rosetti”, 2010

    Terme :

    1. drept de retur s. n.

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