annexe
- Domaine
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- travailconvention collective de travail
- Dernière mise à jour
Définition :
Document rattaché à une convention collective afin de la compléter et qui regroupe des clauses applicables soit à une catégorie particulière de salariés, soit à tous les salariés.
Notes :
Les annexes font partie de la convention collective et ont le même effet que celle-ci à la condition qu'elles soient déposées au Tribunal administratif du travail (Québec).
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Terme privilégié :
- annexe n. f.
Terme déconseillé :
- appendice
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En français, on ne doit pas employer le terme appendice au sens d'« annexe ». L'appendice a un caractère accessoire, c'est un supplément qui s'ajoute à un ensemble déjà complet par lui-même, tandis que l'annexe est le complément d'un document principal. Dans une convention collective, il peut s'agir de certaines conditions de travail, par exemple les échelles des salaires.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- appendix