avis de sanction disciplinaire
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Définition :
Document officiel qui informe le salarié de la faute reprochée, de la nature de la sanction disciplinaire imposée et, s'il y a lieu, des conséquences de la récidive.
Notes :
L'avis de sanction disciplinaire fait partie de la procédure d'imposition de la sanction disciplinaire; il n'en est pas une.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Termes privilégiés :
- avis de sanction disciplinaire n. m.
- avis disciplinaire n. m.
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La forme abrégée avis disciplinaire, même si elle est acceptée, sème une certaine confusion dans l'usage, car elle laisse supposer que c'est l'avis qui est disciplinaire plutôt que la sanction.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- disciplinary notice
- notice of discipline