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avis de sanction disciplinaire

Domaines
travail
relations professionnelles

gestion
gestion des ressources humaines

Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2005
  • Accéder à la fiche en anglais : disciplinary notice

Définition :

Document officiel qui informe le salarié de la faute reprochée, de la nature de la sanction disciplinaire imposée et, s'il y a lieu, des conséquences de la récidive.

Notes :

L'avis de sanction disciplinaire fait partie de la procédure d'imposition de la sanction disciplinaire; il n'en est pas une.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.

Termes privilégiés :

avis de sanction disciplinaire n. m.
avis disciplinaire n. m.

La forme abrégée avis disciplinaire, même si elle est acceptée, sème une certaine confusion dans l'usage, car elle laisse supposer que c'est l'avis qui est disciplinaire plutôt que la sanction.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2005

    Termes :

    1. disciplinary notice
    2. notice of discipline

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