mise à pied économique
- Domaine
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- gestioncessation d'emploi
- Dernière mise à jour
Définition :
Mesure par laquelle l'employeur suspend pour une durée déterminée ou indéterminée le contrat de travail du salarié et la rémunération qui y correspond pour des motifs d'ordre économique ou technique.
Notes :
Puisqu'il n'y a pas de rupture définitive du contrat de travail, le salarié mis à pied conserve certains droits dans l'entreprise, comme le droit de rappel au travail, et, s'il réintègre l'entreprise, son ancienneté, son appartenance au fonds de pension, etc.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Termes privilégiés :
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Au Québec, le terme mise à pied, utilisé sans qualificatif, a généralement le sens de « mise à pied économique ».
Dans plusieurs pays francophones, on emploie le terme mise en chômage technique.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
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