mise à pied disciplinaire
- Domaine
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- gestioncessation d'emploi
- Dernière mise à jour
Définition :
Sanction disciplinaire, imposée par l'employeur ou le commissaire du travail, qui suspend pour une durée déterminée le contrat de travail du salarié et la rémunération qui y correspond.
Notes :
Il faut distinguer cette suspension (mise à pied disciplinaire) de la suspension administrative, appelée aussi suspension, qui est une mesure provisoire par laquelle on retire à un agent public ou à un employé le droit d'exercer ses fonctions au cours de l'enquête sur ses agissements et pendant laquelle sa rémunération est généralement maintenue.
Il faut noter que cette homonymie entre les termes est à l'origine d'une certaine confusion. En contexte, on emploie parfois les expressions suspension sans solde ou suspension sans salaire et suspension avec solde ou suspension avec salaire afin de distinguer les deux types de suspensions.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Termes privilégiés :
- mise à pied disciplinaire n. f.
- suspension n. f. Québec/Canada
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Comme la législation du travail canadienne et québécoise (par exemple la Loi sur les normes du travail) prête au terme français suspension le sens de « mise à pied disciplinaire », cet emploi est maintenant passé dans l'usage même s'il a été longtemps critiqué. Les législateurs ont sans doute été influencés par l'anglais, qui accorde un sens plus large au terme suspension.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- suspension
- suspension without pay
- disciplinary lay-off
- temporary disciplinary lay-off