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avis de mise à pied

Domaine
droit
droit du travail

Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2008
  • Accéder à la fiche en anglais : notice of layoff

Définition :

Avis écrit qui doit respecter les conditions et les délais fixés par la loi et que l'employeur est tenu de remettre au salarié avant de le mettre à pied pour six mois ou plus.

Notes :

Il ne faut pas confondre le terme avis de mise à pied avec le terme préavis, car ces deux termes désignent des concepts distincts. Le préavis, appelé avis de cessation d'emploi dans la Loi sur les normes du travail, est un avis écrit qui doit être remis au salarié avant la rupture du contrat de travail dans des conditions et des délais déterminés, tandis que l'avis de mise à pied doit être remis au salarié avant de suspendre temporairement son contrat de travail pour six mois ou plus. La mise à pied est généralement fondée sur des motifs d'ordre économique, technique ou administratif. Si la mise à pied devient permanente, on parle alors de licenciement.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.

Terme privilégié :

avis de mise à pied n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2005

    Termes :

    1. notice of layoff
    2. notice of lay-off
    3. layoff notice
    4. lay-off notice

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