avis de mise à pied
- Domaine
- droit
- droit du travail
- Dernière mise à jour
Définition :
Avis écrit qui doit respecter les conditions et les délais fixés par la loi et que l'employeur est tenu de remettre au salarié avant de le mettre à pied pour six mois ou plus.
Notes :
Il ne faut pas confondre le terme avis de mise à pied avec le terme préavis, car ces deux termes désignent des concepts distincts. Le préavis, appelé avis de cessation d'emploi dans la Loi sur les normes du travail, est un avis écrit qui doit être remis au salarié avant la rupture du contrat de travail dans des conditions et des délais déterminés, tandis que l'avis de mise à pied doit être remis au salarié avant de suspendre temporairement son contrat de travail pour six mois ou plus. La mise à pied est généralement fondée sur des motifs d'ordre économique, technique ou administratif. Si la mise à pied devient permanente, on parle alors de licenciement.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Terme privilégié :
- avis de mise à pied n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- notice of layoff
- notice of lay-off
- layoff notice
- lay-off notice