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indemnité compensatrice de préavis

Domaines
travail
supplément salarial

gestion
cessation d'emploi

Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2005
  • Accéder à la fiche en anglais : pay in lieu of notice

Définition :

Indemnité versée par l'employeur qui met fin au contrat de travail d'un salarié sans lui remettre au préalable l'avis écrit exigé par la loi ou qui ne respecte pas le délai de préavis.

Notes :

Cette indemnité doit équivaloir au salaire qui aurait été normalement gagné durant la période de préavis.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.

Termes privilégiés :

indemnité compensatrice de préavis n. f.
indemnité compensatoire de préavis n. f.
indemnité de préavis n. f.
indemnité de délai-congé n. f.

Le terme indemnité de délai-congé est peu employé au Québec.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2005

    Termes :

    1. pay in lieu of notice
    2. compensation in lieu of notice

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