suspension administrative
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Définition :
Mesure provisoire par laquelle une administration ou un employeur retire à un agent public ou à un employé le droit d'exercer ses fonctions relativement à une faute grave qu'il aurait commise.
Notes :
Cette mesure n'est pas une sanction disciplinaire; l'agent ou l'employé continue généralement à recevoir son salaire pendant la durée de l'enquête et à bénéficier de tous les avantages sociaux. La suspension se termine au moment où est prise la décision, au terme de l'enquête.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Termes privilégiés :
- suspension administrative n. f.
- suspension n. f.
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Au Québec, le terme suspension est aussi employé comme synonyme de mise à pied disciplinaire pour désigner une sanction disciplinaire qui interrompt pour une durée déterminée le contrat de travail du salarié et la rémunération qui y correspond. Il faut noter que l'homonymie entre les termes est à l'origine d'une certaine confusion. En contexte, on emploie parfois les expressions suspension avec solde ou avec salaire et suspension sans solde ou sans salaire afin de distinguer les deux types de suspensions.
En France, lorsqu'une faute disciplinaire est reprochée à un agent public (fonctionnaire, maire, etc.), on utilise aussi la forme abrégée suspension.
Terme utilisé dans certains contextes :
- mise à pied conservatoire n. f. France
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Lorsque la faute est reprochée à un salarié dans une entreprise, la mesure d'urgence qui suspend temporairement l'exécution du contrat de travail est appelée mise à pied conservatoire.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- administrative suspension
- suspension pending investigation