préavis
- Domaine
-
- gestioncessation d'emploi
- Dernière mise à jour
Définition :
Formalité à laquelle est tenue la partie qui prend l'initiative de la rupture d'un contrat de travail et qui l'oblige à prévenir l'autre partie de son intention dans des conditions et des délais déterminés.
Notes :
Les conditions et les délais peuvent être fixés par une loi, un contrat de travail, une convention collective ou un décret.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Terme privilégié :
- préavis n. m.
Terme utilisé dans certains contextes :
- avis de cessation d'emploi n. m. Québec
-
Dans la Loi sur les normes du travail (Québec), le terme préavis (en anglais, notice) a été remplacé par avis de cessation d'emploi et, dans la version anglaise de cette loi, par notice of termination of employment. C'est un avis écrit que l'employeur doit donner au salarié avant de mettre fin à son contrat de travail. Dans cette loi, l'obligation ne touche que l'employeur.
Terme déconseillé :
- notice
-
L'emploi du terme notice au sens de « préavis » est un calque sémantique de l'anglais. En français, notice a trois sens particuliers. Il peut désigner la préface d'un livre dans laquelle un éditeur présente l'auteur et l'œuvre (notice de l'éditeur), un ensemble d'indications sommaires (notice explicative, notice biographique, notice technique) ou, dans le domaine financier, un document d'information publié par une société qui émet des actions publiques.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- notice
Terme associé :
- notice of termination of employment