cession de portefeuille
- Domaine
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- assurancegestion d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Transfert d'un assureur à un autre assureur de la totalité ou d'une partie de ses polices, le cessionnaire assumant sur les affaires transférées les obligations (paiement des sinistres notamment) et bénéficiant des droits (primes, réserves...) du cédant.
Note :
La cession de portefeuille est une opération qui n'a rien de commun avec la cession en réassurance. Céder un portefeuille, c'est vendre toutes les polices souscrites moyennant un prix convenu. « La liquidation de la société cédante ».
Terme privilégié :
- cession de portefeuille n. f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- transfert de portefeuille n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- cession of portfolio
Terme associé :
- transfer of portfolio