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contrat de capitalisation

Domaine
  1. assuranceassurance caution
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1981
  • Accéder à la fiche en anglais : bond investment

Définition :

Contrat qui, en contrepartie de versements le plus souvent périodiques, garantit un capital déterminé payable à échéance fixe ou à une date antérieure à cette échéance en cas de sortie à un tirage, généralement mensuel, du titre de capitalisation qui matérialise le contrat.

Terme privilégié :

contrat de capitalisation n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1981

    Terme :

    1. bond investment

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