police flottante
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- assuranceassurance maritime
- assurancecontrat d'assurance
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Définitions :
Police par laquelle sont garantis, à concurrence d'une somme maximale, tous les risques qui font l'objet de l'assurance et qui sont déterminés au fur et à mesure des expéditions par les déclarations d'aliment auxquelles est tenu l'assuré vis-à-vis de l'assureur.
Convention destinée « à couvrir automatiquement, pour une période donnée, tous les envois faits pour le compte de l'assuré, quels que soient les marchandises, les modes de transport, les lieux de destinations ».
Terme privilégié :
- police flottante n. f.
Termes utilisés dans certains contextes :
- police d'abonnement n. f.
- police en compte courant n. f.
Terme déconseillé :
- police ouverte
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- open policy
Termes associés :
- floating policy
- floater policy